Politique de protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées directement auprès de la personne concernée (par exemple en cas d’inscription ou de candidature effectuée directement auprès de ses services). Elles peuvent également être transmises par d’autres canaux (établissements d’enseignement supérieur, entités chargées du recrutement des candidats aux concours, cabinets de recrutement pour les candidats à l’emploi, etc.).

De manière générale, les données traitées par YNOV sont les suivantes :

• L’état civil et les données d’identification (noms, prénoms, lieu de naissance, nationalité, etc.),
• Les coordonnées personnelles postales, téléphoniques et électroniques,
• Des éléments de vie personnelle (état civil, etc.),
• Les données relatives au paiement des frais d’inscription et aux impayés,
• Les diplômes obtenus,
• Les langues parlées,
• Les expériences professionnelles
• Les données relatives à la formation : les emplois du temps, les cursus interne et externe, les diplômes, les validations d’acquis, les bordereaux et relevés de notation, les procès-verbaux d’examens/évaluations, les feuilles de présence, etc.),
• Les données relatives à l’alternance (dates, durée, coordonnées de l’entreprise d’accueil, éléments de rémunération, etc.)
• Les besoins spécifiques (et notamment le handicap) de l’Apprenti(e) (notamment lors des examens et des évaluations),
• Les données d’identification et de connexion aux moyens informatiques mis à disposition par YNOV,
• Les résultats des enquêtes et sondages non anonymes, les témoignages,
• Les sanctions disciplinaires,
• Les données de facturation des intervenants extérieurs/prestataires
• Les affectations professorales et enseignements dispensés
• Les éléments d’évaluation des intervenants extérieurs/prestataires
• Les difficultés sociales dans le cadre de l’octroi des bourses
• Etc.

Vos données personnelles sont principalement communiquées/accessibles au sein des sociétés du Groupe YNOV à la Direction du Campus, la Direction Pédagogique, la Direction des Ressources Humaines, la Direction Administrative et Financière, la Direction des Systèmes d’Information et la Direction Juridique. Les données personnelles peuvent être transmises par YNOV aux entités suivantes :

• Les sous-traitants techniques et informatiques d’YNOV, tels que les prestataires d’hébergement et de maintenance IT ;
• Les entreprises d’accueil (alternance, stage) ;
• Les partenaires d’YNOV pour les besoins de la gestion des contrats, tels que, par exemple, les organismes de recouvrement des impayés ;
• Les organismes spécialisés dans la réalisation d’enquêtes et de statistiques ;
• Les partenaires d’YNOV intervenant dans le cadre de la gestion des accréditations et certifications ;
• Les prestataires d’YNOV chargés des enquêtes et sondages ;
• La Fondation de France pour les bourses octroyées via la Fondation Ynov
• Etc.

Lorsque nous partageons des données personnelles avec nos prestataires et sous-traitants, des accords relatifs au traitement des données et des accords sur le partage de données fournissant des mesures et garanties appropriées sont établis.

Si YNOV recourt à des sous-traitants localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas le niveau de protection adéquat en termes de protection des données personnelles, YNOV s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (par exemple, mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne).Vous pouvez contacter notre DPO pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.

Nous ne procédons pas à la revente de vos données personnelles à des tiers.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution des obligations légales et contractuelles d’YNOV.

De manière générale, les données sont conservées conformément à la circulaire n°2005-003 du 22 février 2005 du Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. A titre d’exemple :

• Les données afférentes au dossier administratif et pédagogique des apprenants sont conservées pendant 10 ans ;
• Les données comptables et de facturation sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable en cours.
• Les données relatives aux impayés sont conservées jusqu’au règlement amiable du différend ou, à défaut, jusqu’à la prescription de l’action judiciaire.
• Les images de vidéosurveillance sont conservées pendant un mois à compter de leur enregistrement
• Les donnée de journalisation informatique (logs de connexion et d’accès, etc.) sont conservées pendant un an.

Les données relatives aux candidatures aux formations sont conservées 3 ans en l’absence de relation contractuelle.

• Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles.
• Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles.
• Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de ses données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de ses données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, (iv) en cas d’exercice de son droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les siens.
• Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles.
• Vous avez le droit de demander, à tout moment, à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif.
• Vous avez le droit d’exercer le droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
• Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
• Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem

Pour exercer vos droits veuillez utiliser le « formulaire de demande relative à vos données personnelles » présent sur privacy.ynov.com ou nous écrire à l’adresse postale : YNOV – Service Juridique, 3-5 Allée des Acacias – Immeuble la Tour - CS 90021 33693 MERIGNAC CEDEX, ou par email à l’adresse [email protected].

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, YNOV pourra demander la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos communications commerciales via les options disponibles sur la plate-forme monprofil.ynov.com si vous disposez d’un compte YNOV, ou en cliquant sur le lien situé en bas de l’e-mail reçu, ou encore en utilisant le « formulaire de demande relative à vos données personnelles » présent sur privacy.ynov.com.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

via le « formulaire de demande relative à vos données personnelles » présent sur privacy.ynov.com

via email : [email protected]